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EcoRenovFrance

TVA à 5,5 % : définition

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Barèmes : Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026 ; Estimation EcoRenovFrance — fourchettes constatées sur le marché français en 2026 (comparateurs, devis, fiches fabricants).

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Le taux réduit s’applique directement sur la facture, sans démarche auprès de l’administration ; le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Les chaudières au gaz ou au fioul sont soumises au taux normal de 20 %, y compris en appoint.

Gros plan sur la grille et l’hélice du ventilateur d’une unité extérieure de pompe à chaleur
Le ventilateur de l’unité extérieure brasse l’air dont la pompe à chaleur extrait les calories.
TVA à 5,5 %
La TVA à 5,5 % est le taux réduit de TVA applicable à la fourniture et à la pose par une entreprise d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans ; depuis le 18 juillet 2026, il s’étend à la pompe à chaleur air-air réversible fixe sous conditions de performance.

Les conditions sont précisées par le BOFiP et, pour l’air-air, par l’arrêté du 13 juillet 2026 : classe A++ en mono-split, A+ en multi-split, puissance de 12 kW au plus. Si le particulier achète lui-même l’appareil, seule la pose peut bénéficier d’un taux réduit.

La TVA réduite se cumule avec toutes les aides, car elle n’est pas une prime. La page TVA à 5,5 % sur une pompe à chaleur chiffre l’économie, et le reste à charge se calcule toujours en TTC.

Un exemple chiffré

Sur une pompe à chaleur facturée 12 000 € HT, la TVA passe de 2 400 € à 660 €, soit 1 740 € de moins sur la facture TTC.

Sources

  1. Le BOFiP précise les conditions du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans.BOFiP-Impôts (DGFiP), consulté le

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Bertrand Potel

Responsable éditorial — [À COMPLÉTER : fonction]

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Photographies de cette page : Ppntori, Wikimedia Commons, Domaine public.