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EcoRenovFrance

Pompe à chaleur agréée : définition

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L’agrément combine une certification de performance (Keymark, NF PAC, Eurovent ou équivalent) et des critères industriels, dont l’assemblage final du circuit frigorifique dans l’Espace économique européen. Le numéro d’agrément doit figurer sur la facture ; un modèle non agréé garde la prime CEE de base.

Gros plan sur la grille et l’hélice du ventilateur d’une unité extérieure de pompe à chaleur
Le ventilateur de l’unité extérieure brasse l’air dont la pompe à chaleur extrait les calories.
Pompe à chaleur agréée
Une pompe à chaleur agréée est un modèle inscrit sur la liste « qualité et résilience industrielle » créée par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 : depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, seuls ces modèles ouvrent droit à la bonification Coup de pouce Chauffage.

Les conditions d’agrément sont fixées par l’arrêté du 29 mai 2026 ; la liste des modèles est publiée avec leurs numéros. Le Coup de pouce Chauffage multiplie par 5 les kWh cumac des seuls modèles agréés à la date d’engagement.

La page Coup de pouce Chauffage 2026 explique comment vérifier qu’un devis porte sur un modèle agréé.

L’agrément porte sur un modèle précis, pas sur une marque : deux pompes à chaleur d’une même gamme peuvent avoir des statuts différents. La prime CEE de base reste due pour un modèle non agréé qui respecte les seuils de la fiche.

Un exemple chiffré

Pour une maison de 100 m² en zone H1, choisir un modèle non agréé ramène la prime CEE d’environ 5 700 € à environ 1 140 €.

Sources

  1. L’arrêté du 29 mai 2026 fixe les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle.Légifrance, consulté le

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Bertrand Potel

Responsable éditorial — [À COMPLÉTER : fonction]

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Photographies de cette page : Ppntori, Wikimedia Commons, Domaine public.